وَقُل رَّبِّ زِدْنِى عِلْمًۭا: Vitesse maximale autorisée par type de véhicule en France

samedi 26 octobre 2013

Vitesse maximale autorisée par type de véhicule en France

Les vitesses maximales autorisées par type de véhicule en France varient selon la nature du véhicule ou de celle de la marchandise transportée.
Des dispositions plus rigoureuses que celles citées ci-dessous peuvent être prises par « l'autorité investie du pouvoir de police » (les présidents des conseils généraux sur routes départementales ou les maires à l'intérieur des agglomérations) (article R.413-1¹ du Code de la Route).

Sommaire

Les véhicules courants

Les limitations de vitesse à respecter en fonction des conditions de circulation et selon la nature des routes sont données dans le tableau suivant.

Localisation	Conditions particulières	Autoroutes	Routes à deux chaussées séparées par un terre-plein central	Autres routes
Hors agglomération²	Sans pluie ou précipitations	130 km/h	110 km/h	90 km/h
	Avec pluie ou autres précipitations	110 km/h sur les sections où Vmax=130 km/h 100 km/h sur les sections où Vmax<110 km/h	100 km/h	80 km/h
	Visibilité inférieure à 50 mètres³	50 km/h	50 km/h	50 km/h
En agglomération⁴	Cas général		50 km/h	50 km/h
	Accès des riverains et traversées des piétons en nombre limité et protégés par des dispositifs appropriés.		70 km/h possible	70 km/h possible
	Boulevard périphérique de Paris		80 km/h

Ces prescriptions ne sont pas applicables aux conducteurs de véhicules des services de police, de gendarmerie, des douanes, de lutte contre l'incendie, aux conducteurs des véhicules d'intervention des unités mobiles hospitalières, ainsi qu'à ceux des ambulances et autres véhicules équipés des dispositifs spécifiques lorsqu'ils circulent à l'occasion d'interventions urgentes et nécessaires (article R. 413-6⁵ du Code de la Route).

Les transports de marchandises

La vitesse de transport de marchandises autres que matières dangereuses est précisée dans l'article R413-8⁶ du code de la route⁷.
Elle était jusqu'au 31 décembre 2006 la suivante :

Sur les autoroutes : 110 km/h pour les véhicules dont le poids total est inférieur ou égal à 12 tonnes et 90 km/h pour ceux dont le poids total est supérieur à 12 tonnes ;
Sur les routes à grande circulation, à caractère prioritaire et signalées comme telles : 80 km/h. Toutefois, cette vitesse maximale est relevée à 100 km/h pour les véhicules dont le poids total est inférieur ou égal à 12 tonnes sur les routes à deux chaussées séparées par un terre-plein central ;
Sur les autres routes : 80 km/h. Toutefois, cette vitesse maximale est abaissée à 60 km/h pour les véhicules articulés ou avec remorque dont le poids total est supérieur à 12 tonnes.
En agglomération : 50 km/h. Sur le boulevard périphérique de Paris : 80 km/h.

Depuis le 1^er janvier 2007, la nouvelle réglementation définie par le décret n^o 2006-1812 du 23 décembre 2006⁸ s'applique. Les deux directives communautaires transposées en droit français par décret du 25 février 2005 ont étendu aux véhicules de transport de marchandise d’un poids total autorisé en charge (PTAC) de plus de 3,5 tonnes et jusqu’à 12 tonnes et aux véhicules de transport en commun d’un PTAC jusqu’à 10 tonnes, mis en circulation pour la première fois depuis le 1^er octobre 2001, l’obligation de s’équiper d’un limiteur de vitesse réglé à 90 km/h pour les premiers et à 100 km/h pour les seconds.
Cette obligation est effective depuis le 1^er janvier 2007.
Cette mesure était susceptible d’entraîner une distorsion de concurrence entre ces véhicules bridés et ceux plus anciens ou provenant de pays n’appartenant pas à l’Union européenne, qui peuvent techniquement circuler à des vitesses supérieures.
C’est la raison pour laquelle le Comité interministériel de la sécurité routière du 6 juillet 2006 a décidé, avec l’accord des organisateurs de transports, de plafonner les vitesses maximales autorisées en circulation de tous ces véhicules à celle fixée par ces limiteurs.
Ainsi, sur autoroute, la vitesse maximale autorisée des véhicules de transport de marchandises d’un PTAC de plus de 3,5 tonnes et jusqu’à 12 tonnes est réduite à 90 km/h au lieu de 110, celle des véhicules de transport en commun d’un PTAC de plus de 3,5 tonnes et jusqu’à 10 tonnes à 100 km/h au lieu de 110 et celle des véhicules de transport en commun jusqu’à 3,5 tonnes à 100 km/h au lieu de 130.
Le texte relatif aux autoroutes devient donc :

Sur les autoroutes : 90 km/h pour tous les véhicules de transport de marchandises dont le poids total est supérieur à 3,5 tonnes;

En synthèse, les limitations de vitesse pour les véhicules de transport de marchandises autres que matières dangereuses (art. R.413-8⁶ CR) sont les suivantes :

Véhicules	Autoroutes	Routes à grande circulation, sens unique	Autres routes	Agglomération	Disques placés sur les véhicules
Véhicules dont PTAC ou ensemble de véhicules dont PTRA > 3,5 T	90 km/h	80 km/h	80 km/h	50 km/h ⁹	90 / 80
Ensembles PTRA sup. 3,5 T et inférieur ou égal à 12 T (3) dont véhicule tracteur visé au 3.3 (3)	90 km/h	80 km/h ou 90 km/h sur 2x2 avec TPC	80 km/h	50 km/h ⁹	90 / 80
Véhicules articulés ou avec remorques dont le poids total >12 T	90 km/h	80 km/h	60 km/h	50 km/h⁹	90 / 80 / 60
Ensembles PTRA sup. 3,5 T et inférieur ou égal à 12 T (3) dont véhicule tracteur visé au 3.3 (3)	90 km/h	80 km/h	80 km/h	50 km/h⁹	90 / 80

Les véhicules transportant des matières dangereuses

Les limitations de vitesse pour les véhicules de transport de matières dangereuses (art. R.413-9¹⁰ CR) sont les suivantes :

Véhicules	Autoroutes	Routes à grande circulation, sens unique¹¹	Autres routes	Agglomération	Disques placés sur les véhicules
Véhicules et ensembles P.T. (Défini par PTAC ou PTRA visé à l'art. R.312-4) sup. 12 T avec caract. Tech. art. R.413-9	80 km/h	70 km/h	60 km/h	50 km/h⁹	80 / 70 / 60
Véhicules et ensembles P.T. sup. 12 T autres que ci-dessus	80 km/h	60 km/h	60 km/h	50 km/h⁹	80 / 60
Véhicules PTAC sup. 3,5 T et inf. ou égal à 12 T	90 km/h	80 km/h	80 km/h	50 km/h⁹	90 / 80
Ensembles PTRA sup. 3,5 T et inf. ou égal à 12 T¹² dont tracteur visé au 2-3 ci-dessus	90 km/h	80 km/h	60 km/h	50 km/h⁹	90 / 80

Les véhicules de transport en commun de personnes¹³

La vitesse maximale autorisée les véhicules de transport en commun de personnes est définie par l'article R413-10¹⁴ du code de la route qui a été modifié en 2008¹⁵.
Hors agglomération, la vitesse des véhicules de transport en commun est limitée à 90 km/h. Cette vitesse maximale peut toutefois être relevée à 100 km/h :

Sur les autoroutes pour les véhicules dont le poids total est supérieur à 10 tonnes et possédant l'ABS;
Sur les autoroutes et les routes à chaussées séparées par un terre-plein central pour les véhicules dont le poids est inférieur ou égal à 10 tonnes.

En exploitation, ces vitesses maximales sont abaissées à 70 km/h pour les autobus avec passagers debout.
Les limitations de vitesse pour les véhicules de transport en commun de personnes sont les suivantes (art. R.413-10¹⁴ – R.413-8-1¹⁶):

Véhicules	Autoroutes	Routes à grande circulation, sens unique	Autres routes	Agglomération	Disques placés sur les véhicules
Autocar PTAC sup. 10 T avec caract. Tech. art. R.413-10	100 km/h	90 km/h	90 km/h	50 km/h⁹	100 / 90
Autocar PTAC sup. 10 T autres qu'autobus et 1-1 ci-dessus	90 km/h	90 km/h	90 km/h	50 km/h⁹	90
Autocar. PTAC inf. ou égal à 10 T	100 km/h	100 km/h	90 km/h	50 km/h⁹	100 / 90
Autobus avec passagers debout	70 km/h¹⁷	70 km/h	70 km/h	50 km/h⁹	70

Les véhicules et matériels agricoles

L'article R311-1¹⁸ du Code de la Route¹⁹^,²⁰^,²¹ est spécifique aux véhicules ou matériels normalement destinés à l'exploitation agricole. Il distingue :

Les tracteurs agricoles : Ce sont des véhicules à moteur, à roues ou à chenilles, ayant au moins deux essieux. Leur vitesse maximale est par construction comprise entre 6 et 40 km/h en palier.
Les machines agricoles automotrices : Ce sont des appareils pouvant évoluer par leurs propres moyens, normalement destiné à l'exploitation agricole et dont la vitesse de marche par construction ne peut excéder 25 km/h en palier ; cette vitesse est portée à 40 km/h pour les appareils dont la largeur est inférieure ou égale à 2,55 mètres et dont les limites de cylindrée ou de puissance sont supérieures à celles relatives aux quadricycles légers à moteur.

Les conditions de circulation des véhicules et appareils agricoles remorqués sont précisées à l'article R.413-12-1²² du Code de la route. Elles sont les suivantes :

Véhicules	Autoroutes	Routes à grande circulation, sens unique	Autres routes	Agglomération	Disques placés sur les véhicules
Machines agricoles automotrices			25 / 40 km/h	25 / 40 km/h	25 / 40
Véhicules et appareil agricoles remorques	90 km/h	80 km/h	25 / 40 km/h	25 / 40 km/h	25 / 40

Les engins de service hivernal

Un engin de service hivernal est un véhicule à moteur de transport de marchandises, d'un poids total autorisé en charge supérieur à 3,5 tonnes ou tracteur agricole appartenant aux collectivités gestionnaires des voies publiques ou aux personnes agissant pour leur compte, lorsqu'ils sont équipés d'outils spécifiques destinés à lutter contre le verglas ou la neige sur les voies ouvertes à la circulation publique.
La vitesse de ces engins excédant les limites de dimension et/ou de poids du code de la route est limitée à 50 km/h pour les véhicules, 30 km/h pour les tracteurs agricoles et 25 km/h lorsqu’il s’agit d’une saleuse tractée à essieu rigide.
Une indication de cette limitation de vitesse doit être apposée à l’arrière de l’engin.

Les convois exceptionnels²³

On distingue trois catégories de convois exceptionnels :

Première catégorie :
- largeur inférieure à 3 m et longueur inférieure à 20 m et poids inférieur à 45 T (limite portée à 48 T en mai 2003)
- L'une au moins des dimensions étant supérieure aux limites fixées par le code de la route (articles 312.4 à 312.14²⁴).
Deuxième catégorie :
- Largeur comprise en 3 et 4 m ou longueur comprise entre 20 et 25 m ou poids compris entre 45 et 70 T (limites portées entre 48 et 72 T en mai 2003).
Troisième catégorie :
- Largeur comprise entre 4 m et 4,50 m et longueur n'excédant pas 25 m (1 voiture-pilote)
- Largeur comprise entre 4 m et 4,50 m et longueur comprise entre 25 m et 40 m (2 voitures-pilote)
- Largeur supérieure à 4,50 m et/ou longueur supérieure à 40 m (2 voitures-pilotes + escortes, depuis juillet 2010, les forces de l'ordre n'escortent plus les convois exceptionnels)

Les limitations de vitesse selon la catégorie sont les suivantes :

Catégorie	Autoroutes	Routes à caractère prioritaire	Autres routes	Agglomération
Première	80 km/h	70 km/h	60 km/h	50 km/h
Deuxième	70 km/h	60 km/h	60 km/h	30 km/h
Troisième	60 km/h	50 km/h	50 km/h	30 km/h

Les voitures sans permis

Les quadricycles légers, ou voitures sans permis, sont des véhicules dont la masse à vide est limitée par la réglementation à 350 kg, équipés d’un moteur de 4 kW (5,6 chevaux) et dont la vitesse est inférieure à 45 km/h. Ils sont assimilés à des cyclomoteurs et peuvent être conduits sans permis. Ils doivent respecter les limitations de vitesse prescrites sur les routes tout en ne dépassant pas les 45 km/h.

Les cyclomoteurs, motocycles, tricycles et quadricycles

Les véhicules suivant doivent avoir leur vitesse maximale limitée par construction en application d'une directive européenne.

Cyclomoteurs: les véhicules à deux ou trois roues équipés d'un moteur d'une cylindrée ne dépassant pas 50 cm³ sont limités à 45 km/h ;
Vélomoteurs: les véhicules à deux ou trois roues équipés d'un moteur d'une cylindrée ne dépassant pas 125 cm³ peuvent être limités à 45 km/h ;
Motocycles: les véhicules à deux roues avec ou sans side-car équipés d'un moteur d'une cylindrée supérieure à 125 cm³ peuvent être limités à 45 km/h ;
Tricycles: les véhicules à trois roues symétriques équipés d'un moteur d'une cylindrée supérieure à 50 cm³ peuvent être limités à 45 km/h ;
Quadricycles: les véhicules à quatre roues équipés d'un moteur d'une cylindrée inférieure ou égale à 50 cm³, ayant une vitesse maximale de 45 km/h et dont la masse à vide est inférieure à 350 kg sont considérés comme des cyclomoteurs ;
les autres quadricycles sont classés dans la catégorie des tricycles.

Les fauteuils roulants²⁵

Fauteuils roulants à moins de 6 km/h

Si la vitesse par construction du fauteuil est au plus celle du pas, c'est-à-dire égale ou inférieure à 6 km/h, l'utilisateur est assimilé à un piéton (art. R412-34²⁶, II, 3° du code de la route qui concerne le fauteuil roulant manuel et le fauteuil roulant motorisé dont la vitesse ne peut par construction dépasser l'allure du pas). Le fauteuil roulant utilisé dans ces conditions n'est pas un véhicule mais est considéré comme un équipement spécifique permettant à une personne handicapée de retrouver la mobilité d'un piéton. Il circule, par conséquent, aux endroits réservés aux piétons et peut dans tous les cas circuler sur la chaussée (art. R412-35²⁷, dernier alinéa). Quand il circule sur la chaussée, il ne peut que lui être recommandé de circuler avec prudence et d'utiliser tout équipement de nature à améliorer sa sécurité notamment sa visibilité, tel par exemple un dispositif rétroréfléchissant.

Fauteuils roulants à plus de 6 km/h

Si la vitesse par construction du fauteuil est supérieure à celle du pas, c'est-à-dire supérieure à 6 km/h, il n'existe pas de réglementation spécifique au fauteuil en matière de réception. Le fauteuil est assimilable à un véhicule appartenant à une catégorie de véhicule connue : cyclomoteur à 3 roues, quadricycle léger et lourd à moteur, tricycle à moteur (article R. 311-1 du code de la route). Ce véhicule doit donc respecter les contraintes réglementaires en termes de dispositif de freinage, d'éclairage et de signalisation, etc. Son conducteur est tenu d'être titulaire, soit du brevet de sécurité routière (BSR), soit de la catégorie de permis de conduire correspondant au véhicule. Sa circulation est régie par les règles communes du code de la route. Il doit circuler sur la chaussée et son conducteur respecter les mêmes obligations que celles des automobilistes.
Le code de la route ne définit pas l'allure du pas. Sous réserve de l'appréciation souveraine des tribunaux, la DSCR (Direction de la Sécurité et de la Circulation routière) considère que la vitesse du pas est une vitesse inférieure ou égale à 6 km/h. En ce sens, la réglementation actuelle, l'arrêté du 2 mai 2003 relatif à la réglementation technique des véhicules à moteur… paru au JO du 31 mai 2003 (transposant en droit français la directive communautaire 2002/24/CE) exclut de la réception les engins qui ne dépassent pas 6 km/h.
Pour les fauteuils qui possèdent deux motorisations : 6 km/h et 10 km/h, il est conseillé à leur utilisateur de circuler à l'allure du pas, c'est-à-dire de choisir la motorisation du fauteuil qui est prévue pour une circulation intérieure.

Les rollers

En l'absence de statut spécifique, l'assimilation des patineurs à des piétons est une application difficilement évitable de l'article R. 412-34²⁶ du Code de la Route (ex-R. 217) qui considère comme piétons, toutes les personnes conduisant un « véhicule de petite dimension sans moteur ». Ils ne doivent donc pas circuler sur chaussée²⁸.
Sur trottoir, leur vitesse ne doit pas excéder celle du pas.
Le catch ou le fait pour un patineur de s'accrocher à un véhicule en mouvement est condamnable (Code de la Route : l'article R. 431-8²⁹).